Aide d’urgence aux commerces de proximité de GrandSoissons Agglomération

Aide d’urgence économique dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19

Commerçants et artisans de proximité installés sur le territoire de GrandSoissons Agglomération, le confinement imposé, afin de résister à la pandémie de Coronavirus, vous contraint à vivre une situation économique difficile. Il est urgent pour la collectivité d’agir pour protéger  votre activité, l’activité économique et l’emploi sur l’ensemble du territoire.

Avec cette aide d’urgence aux commerces de proximité indépendants, GrandSoissons Agglomération vous aide à conserver de la trésorerie et à mieux faire face à cette situation difficile, en prenant en charge 50% de 2 mois de charges fixes résiduelles, jusqu’à 2 000 € par demande déposée et acceptée.

Cette aide d’urgence vient en complément des dispositifs économiques mis en place par l’Etat et la Région Hauts-de-France et nous vous invitons dès maintenant à les solliciter ou à nous contacter pour plus de renseignements.

Télécharger la présentation complète du fonds : fonds d’urgence_commerces_proximite

Toutes les mesure d’aide : nationales, régionales, locales sur www.economie.grandsoissons.com

Comment bénéficier de l’aide d’urgence ?

Quels artisans et commerçants de proximité de GrandSoissons Agglomération*  peuvent en bénéficier ?

  • Restaurants / Bars / Tabacs
  • Librairie / Presse / Papeterie
  • Equipements de la personne (habillement, maroquinerie, opticien…)
  • Coiffure / Soins / Beauté / Parfumerie
  • Horlogerie / Bijouterie
  • Activités de loisirs / Prestataires touristiques
  • Alimentation spécialisée (confiserie, chocolaterie, boissons…)
  • Décoration / Fleuriste
  • Blanchisserie / Lavage / Pressing
  • Cordonnerie / Mercerie / Quincaillerie / Couture
  • Informatique / Télécommunications

Qui ne peut pas en bénéficier ? Les micro-entreprises, associations, assurances, professions réglementées ou assimilées, activités financières et immobilières et organismes de formation ne sont pas éligibles à l’aide d’urgence.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

    • Fermeture administrative ou arrêt de l’activité malgré l’autorisation de maintien (perte de marché, contraintes sanitaires ou RH…)
    • Effectif inférieur ou égal à 10 salariés
    • OU CA < 1 M€ HT
    • OU Bénéfice imposable < 60 K€ HT sur dernier exercice
    • Siège dans une des 28 communes de GSA
    • Inscrite au RCS/RM de Soissons
    • En activité < 01/02/2020
    • A jour de ses obligations fiscales et sociales au 01/03/2020

    Comment déposer une demande ?

    Pour solliciter une aide d’urgence aux commerces de proximité de GrandSoissons Agglomération, vous devez :
      • saisir les informations demandées dans le formulaire en ligne ci-dessous (traitement de la demande plus rapide)
      • fournir les pièces justificatives nécessaires à l’étude votre demande, ainsi que la lettre demande aide urgence commerce proximité GrandSoissons
        -> en les téléchargeant à la fin du formulaire en ligne (maximum de 20 Mo pour la somme des fichiers téléchargés)
        -> ou en les déposant au Service du Développement Economique à l’accueil de la pépinière hôtel d’entreprises Gouraud du lundi au vendredi de 9h à 12h:
        Parc Gouraud
        Immeuble Les Ambassadeurs
        2 Allée des Nobel
        02200 SOISSONS

      Vous pouvez joindre le service Développement Economique  de GrandSoissons Agglomération si vous avez besoin d’informations complémentaires par mail maligneentreprise@grandsoissons.com

      * Les 28 communes de GrandSoissons Agglomération : ACY – BAGNEUX – BELLEU – BERZY-LE-SEC – BILLY-SUR-AISNE – CHAVIGNY – COURMELLES – CROUY – CUFFIES – CUISY-EN-ALMONT – JUVIGNY – LEURY – MERCIN-ET-VAUX – MISSY-AUX-BOIS NOYANT-ET-ACONIN – OSLY-COURTIL – PASLY – PLOISY – POMMIERS – SEPTMONTS – SERCHES – SERMOISE – SOISSONS – VAUXBUIN – VAUXREZIS – VENIZEL – VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN – VREGNY

      Remboursement taxe foncière  par la Ville de Soissons

      En complément des dispositifs déployés par l’État et les collectivités locales partenaires, la municipalité de Soissons reconduit et renforce son dispositif de remboursement de la taxe foncière pour les commerces de proximité implantés sur le territoire de la ville.

      www.ville-soissons.fr

      Formulaire de demande d’aide

      Merci de saisir ce formulaire et télécharger vos pièces justificatives pour  permettre l’étude de votre dossier.

      Pour compléter le formulaire

      Vous aurez besoin de votre extrait KBis et de connaître les montants de vos charges.

      Pièces à transmettre avec la demande :

      A la fin de ce formulaire, des pièces justificatives vous seront demandée, dont voici la liste  :

      • Lettre de demande à bénéficier de la mesure d’urgence économique de GrandSoissons Agglomération à télécharger ici, adapter à votre situation, dater et signer   :  lettre demande aide urgence commerce proximité GrandSoissons
      • Extrait KBIS
      • RIB
      • Justificatif charges fixes (quittance, factures, échéancier…)
      • Attestation de situation des cotisations sociales et fiscales
      • Sollicitation des dispositifs d’urgence économique Etat/Région
        -> ou Demande de report d’échéances de dettes (bailleur, fournisseur…)
        -> ou Sollicitation d’un crédit de trésorerie via établissement financier
      • Dernier bilan comptable ou autre document attestant de la situation financière (déclaration de TVA)

      Pour un transfert des justificatifs en ligne : poids maximum de la totalité des fichiers téléchargés à 20 Mo

      Si vous n’arrivez pas à télécharger vos pièces justificatives vous pouvez les déposer à la Pépinière Hôtel d’entreprises Les Ambassadeurs, Parc Gouraud, 2 allée des Nobel, 02200 SOISSONS du lundi au vendredi de 9h à 12h.

      Commerçants installés à Soissons, pensez à demander le remboursement de votre taxe foncière : www.ville-soissons.fr