Afin de proposer une aide aux entreprises du GradSoissons en difficultés  impactées par le Coronavirus, GrandSoissons Economie recense sur cette page les différentes mesures d’aides proposées sur les plans nationaux, régionaux et locaux, ainsi que des solutions pratiques.

GRANDSOISSONS ECONOMIE AIDE LES ENREPRISES

L’équipe de GrandSoissons Economie mettra tout en oeuvre pour répondre aux questions  et aider les entreprises en difficulté (problème de trésorerie, échéance de prêts, etc…) , vous mettre en lien avec les bons interlocuteurs et trouver une solution locale à votre interrogation.

maligneentreprise@grandsoissons.com

07 88 700 800 (prix d’un appel normal vers un mobile)

GrandSoissons Agglomération et la Ville de Soissons réfléchissent actuellement, et en lien avec leurs partenaires institutionnels, à la mise en place d’une aide complémentaire au niveau local. L’information vous sera transmise au plus vite.

le point sur les aides possibles pour les entreprises en difficultés

Retrouvez, ci-dessous, point par point
les mesures que vous pouvez mobiliser pour votre entreprise,
ainsi que les liens utiles.

Prélèvements sociaux et fiscaux

REPORTS DE COTISATIONS

IMPOTS

Entreprises : il est possible de demander un report sans pénalités des impôts directs.
Remises d’impôts directes (Impôt société, CFE, CVAE) pour une durée de 3 mois pour les situations les plus difficiles (DRFiP)

Indépendants : il est possible de moduler les taux et/ou de reporter les acomptes de prélèvements à la source via votre espace sur impots.gouv.fr

Contrats de mensualisation : pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de les suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre Prélèvement Service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Contacts

sie.soissons@dgfip.finances.gouv.fr
Informations mesures impôts 
impots.gouv.fr
La recommandation des impôts est de vous adresser en priorité à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).

URSSAF

Le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les entreprises  avec  :

    • Report de cotisations pour les employeurs. 
      Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée
    • Echéance mensuelle non prélevée pour les indépendants
      L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
      En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
      – l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
      – un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
      – l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Contacts

Les démarches selon les différents cas d’entreprises sont expliquées dans ce communiqué de presse :communique de presse Ministère des Finances Publiques

Vous êtes employeur, n°court 3957, vous devez faire la demande de report de charge via votre espace personnel

Vous êtes indépendant, n°court 3698, les prélèvements du 0 mars ont été suspendus et seront lissés d’avril à décembre 2020

MODULATION DES TAUX

IMPOTS

Indépendants : il est possible de moduler les taux et/ou de reporter les acomptes de prélèvements à la source via votre espace sur impots.gouv.fr

Contacts

Informations mesures impôts 

impots.gouv.fr

La recommandation des impôts est de vous adresser en priorité à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).

REMBOURSEMENT TAXE FONCIERE SOISSONS

En complément des dispositifs déployés par l’État et les collectivités locales partenaires, la municipalité de Soissons reconduit et renforce son dispositif de remboursement de la taxe foncière pour les commerces de proximité implantés sur le territoire de la ville.

Informations et formulaire : www.ville-soissons.fr

Trésorerie

REECHELONNEMENT DE PRETS

ETAT – BPI FRANCE

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, BPI France a mis en place un numéro vert afin de leur faciliter l’accès à l’information et de les orienter vers ses directions régionales pour traiter leurs problèmes de trésorerie. BPI France propose notamment la suspension du paiement des échéances des prêts accordés  à compter du 16 mars

Contacts

Numéro vert 0 969 370 240,
formulaire en ligne
www.bpifrance.fr

Fédération Française Bancaire

La Fédération Française Bancaire invite les entreprises à se rapprocher de leurs conseillers pour voir les souplesses possibles : www.fbf.fr

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Les entreprises déjà aidées par la Région, impactées par la crise, pourront solliciter un report d’échéances auprès de la « commission de recouvrement ».

La Région propose également un assouplissement des dispositifs jusqu’au 31 octobre 2020 pour permettre un renforcement rapide de la trésorerie. Ceci notamment via des taux à 0 %, des allongements de remboursement (jusqu’à 6 ans) et des différés de remboursement supplémentaires.

Contact

Equipe dédiée est disponible pour les entreprises concernées sur l’ensemble du territoire régional
Tél : 03 59 75 01 00
entreprises@hautsdefrance.fr
www.hautsdefrance.fr

INITIATIVE AISNE

Dans ce contexte sanitaire et économique difficile, Initiative Aisne se mobilise pour  accompagner les entreprises ayant bénéficié d’un prêt d’honneur encore en cours de remboursement. Il est possible de reporter les échéances de quelques mois.

Initiative Aisne étudie avec la tête de réseau Initiative France et la coordination régionale Initiative Hauts de France d’autres mesures à mettre en place.

Contact

l.gervois@initiative-aisne.fr
06 22 34 53 00

GARANTIES

BPI France

BPI France propose :

    • Octroi de la garantie BPI France, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus
      A hauteur de 90% pour un prêt de 3 à 7 ans, à hauteur de 90%  du découvert (sur confirmation de la banque) sur 12 à 18 mois.
    • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,

Contacts

Numéro vert 0 969 370 240
formulaire en ligne
www.bpifrance.fr

Région Hauts-de-France

La Région Hauts-de-France propose un doublement des capacités de garanties afin de favoriser l’octroi de prêts par les banques. (permettant de garantir 230 millions de prêts sur la période).

La Région déploie aussi avec ses partenaires – BPI France, Fonds Régional de Garantie et France Active – des capacités exceptionnelles de garantie afin de soutenir un doublement du volume d’encours de crédits et de permettre aux banques de jouer leur rôle majeur dans le financement de l’économie

Contacts

Une équipe dédiée est disponible pour les entreprises concernées sur l’ensemble du territoire régional.
 Tél : 03 59 75 01 00
entreprises@hautsdefrance.fr

www.hautsdefrance.fr

PRET BPI FRANCE

BPI FRANCE

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, BPI France a mis en place un numéro vert afin de leur faciliter l’accès à l’information et de les orienter vers ses directions régionales pour traiter leurs problèmes de trésorerie. BPI France propose :

    • Prêt Garanti par l’Etat concerne les entreprises de toutes tailles, quelle que soit leur forme juridique et leur activité. Il s’agit d’un prêt bancaire de Trésorerie pouvant représenter jusqu’à 3 mois de CA, ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.
    • Mobilisation de toutes les factures et ajout d’un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé

Contacts

numéro vert 0 969 370 240
formulaire en ligne
www.bpifrance.fr

AVANCES, AIDES ET FONDS

Etat

Petites entreprises, indépendants, microentrepreneurs
Le fonds de solidarité a été mis en place par l’État, avec les régions : il permet le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros (en ce qui concerne l’État) aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales, dont le chiffre d’affaires est
inférieur à 1 million d’euros et qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019. la demande est à effectuer sur www.impots.gouv.fr
consulter le dossier de presse sur le fonds de solidarite

Les indépendants qui ne sont pas éligibles au Fonds de Solidarité peuvent faire la demande d’une aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations et contributions sociales mise en place par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)

Contacts
www.secu-independants.fr
Formulaire de demande 

Artisans et commerçants
Une prime va être mise en place par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).  L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros.

Cette aide sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.

Les Ministres ont par ailleurs décidé que le montant de cette aide serait exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.

Region Hauts-de-France

Afin d’aider les artisans, commerçants et entreprises impactés par le Covid-19, la Région Hauts-de-France mobilise 50 millions d’euros via des aides directes et des produits conjoints Région/BPI pour renforcer la trésorerie des entreprises. 

Ce budget alimentera notamment les aides directes régionales dédiées aux entreprises en difficulté : 

Contacts

Pour solliciter les Fonds de premier secoursFonds Hauts-de-France Prévention ou l’étalonnement des créances régionales, remplissez ce formulaire :  place-des-entreprises.beta.gouv.fr/aide-entreprises

Pour solliciter le Fonds de Solidarité TPE, remplissez ce formulaire : aidesenligne.hautsdefrance.fr

Une équipe dédiée est disponible pour les entreprises concernées sur l’ensemble du territoire régional.
Tél : 03 59 75 01 00
entreprises@hautsdefrance.fr

www.hautsdefrance.fr

Fondation Garance

Le fonds d’urgence mis en place par la Fondation GARANCE dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 vise à apporter rapidement un soutien financier aux entrepreneurs de l’économie de proximité (artisans, commerçants, professions libérales) et à leur famille les plus en difficulté. Cette aide est plafonnée à 1500 €

Contact
FONDATION GARANCE – Fonds d’urgence

Philippe BOLLECKER, délégué général de la Fondation GARANCE

pbollecker@garance-mutuelle.fr

www.fondation-garance.fr

télécharger le dossier de demande fonds d’urgence Fondation GARANCE

GrandSoissons Agglomération

GrandSoissons Agglomération met en place une aide d’urgence aux commerces et artisans de proximité installés sur le territoire permettant de financer 50% de 2 mois de charges fixes résiduelles, pouvant aller jusqu’à 2 000 € par demande acceptée.

Contacts 

www.economie.grandsoissons.com/aide-urgence/

MEDIATIONS

Fédération Française des Banques

La Fédération Française Bancaire invite les entreprises à se rapprocher de leurs conseillers pour voir les souplesses possibles : www.fbf.fr

Médiateur des Entreprises

Faites appel au Médiateur des Entreprises pour résoudre un conflit avec un client : www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

En complément

L’Ordre des Experts-Comptables rappelle que les experts-comptables ont le « devoir professionnel, mais aussi civique » d’ « être en solidarité totale » avec les chefs d’entreprises et leurs salariés. Cet accompagnement passe évidemment par la mise en œuvre de mesures de soutien. C’est pourquoi le président de l’Ordre a notamment annoncé  :

  • la création d’un dossier thématique consacré aux mesures en faveur des entreprises lié au Covid-19 et mis à jour en temps réel sur le site privé du Conseil supérieur
  • l’activation d’une hotline gratuite assurée par Infodoc-experts pour répondre aux questions des experts-comptables ou leurs clients en matière fiscale ou sociale.
  • la mise en œuvre d’une cellule ad hoc au sein du Conseil supérieur pour accompagner au mieux la profession et ses clients dans la gestion de l’impact de la crise sanitaire

www.experts-comptables.fr

Marchés publics

L’État reconnaît le Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Charges immobilières et fixes

GEL DES FACTURES

Le gel des factures d’eau, gaz et électricité est possible.

Il faut vous rapprocher de vos fournisseurs.

REPORT DES LOYERS

BAILLEURS PUBLICS ET PRIVES

GrandSoissons Agglomération, la Ville de Soissons, la Simea, Clésence et l’Opal ont ainsi commencé à étudier au cas par cas le gel des loyers des entreprises installées dans leurs locaux.

Chaque demande des entreprises, en situation de location dans les bâtiments gérés par les bailleurs, sera étudiée dans le détail, afin de savoir si toutes les démarches ont été initiées pour bénéficier des reports de charges, et d’estimer l’impact du loyer sur la trésorerie des entreprises en difficulté.

Contacts

communique de presse gel des loyers

GrandSoissons Agglomération
Service Développement Economique / Ma Ligne Entreprise :
Tel : 07 88 700 800 (prix d’un appel normal sur mobile)
Mail : maligneentreprise@grandsoissons.com

Ville de Soissons
Office du Commerce et de l’Artisanat : Mme Clotilde CASSEMICHE
Tel : 03 23 59 91 68 / 06 30 40 64 31
Mail : c.cassemiche@ville-soissons.fr

SIMEA
Mme Frédérique MOREAU, gestionnaire commerciale
Tel : 03 23 23 87 58
Mail : moreau.frederique@seda-aisne.fr (à privilégier)

CLESENCE
M. Marine DUBUS
Tel : 07 72 00 03 48
Mail : marine.dubus@clesence.fr

OPAL
Tel : 03 23 23 62 00
Mail : contact@opal02.com

Rapprochez-vous de vos bailleurs privés pour demander un gel des loyers.

LIENS DIRECTS

 PAGES GOUVERNEMENT

AIDES DE L’ETAT : MODE D’EMPLOI

Communiqué du Préfet de l’Aisne

Votre contact référent Direccte Région hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Pages dédiées sur le site du Ministère des Finances :www.economie.gouv.fr

La Direction Générale des Entreprises recense également les aides proposées face au COVID-19. L’organisation traite actuellement la question des flux internationaux : www.entreprises.gouv.fr

Aides autoentrepreneurs : www.portail-autoentrepreneur.fr

Le site officiel du gouvernement sur le CORONAVIRUS  COVID-19 (nombreux thèmes traités) : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 PREFECTURE DE L’AISNE

Un dispositif spécifique d’accompagnement pour les entreprises dans l’application des gestes barrières, l’organisation adaptée du travail dans le temps et l’espace,  le développement du télétravail est proposé par la Préfecture de l’Aisne, via la DIRECCTE.

Vous pouvez joindre cette cellule  du lundi au vendredi en composant le 07.61.00.14.88, et également à l’adresse mail suivante : picard-ut02.direction@direccte.gouv.fr.

Document de référence pour les entreprises des Hauts-de-France

Guide des aides possibles pour les entreprises à consulter à ce lien

ligne d’aide : 03 59 75 01 00

CHAMBRES CONSULAIRES

L’Etat et les partenaires régionaux de la CMA  Hauts-de-France ont mis en place : un fond de premiers secours pour renforcer la trésoreriel’adaptation du prélèvement à la source, la possibilité de reporter l’impôt Sur les Sociétés et les charges, et l’assouplissement des dispositifs de chômage partiel. En cas de difficultés, un seul numéro : 03 74 27 00 27 ou par email à entreprises@hautsdefrance.fr. Une demande peut être déposée sur place-des-entreprises.beta.gouv.fr avec une réponse dans les 48 heures.
Selon les difficultés auxquelles les artisans font face, la plateforme les réorientera vers les services compétents (CMA, Région, impôts, URSSAF, BPI…).

La CCI Aisne et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-France recensent les aides nationales et relaie des enquêtes pour évaluer l’impact du Corona Virus sur les entreprises :

Contacts

www.aisne.cci.fr

www.cma-hautsdefrance.fr

Un e-mail dédié à la CCI de l’Aisne : covid19@aisne.cci.fr

Artisans : la CMA Hauts-de-France a mise en place une cellule d’appui aux entreprises en difficultés : 09 72 72 72 07, une page dédiée existe sur le site web de la CMA : www.cma-hautsdefrance.fr/covid19/

MEDEF CPME

Les réseaux professionnels CPME et MEDEF mettent outils et informations à disposition des entreprises

    • La CPME propose un site dédié : www.cpme.fr/dossiers/economie/coronavirus
    • La CPME Aisne, au travers de l’association Equilibre et Qualité de Vie propose un soutien psychologique aux entrepreneurs en cette période de crise :
      -> Catherine Vannereux, Psychanalyste, Tél : 06 20 75 20 92, Soutien psychologique téléphonique, tous les soirs de 20h à 23h, 7 jours sur 7
      -> Viviane Etenna, Psychologue clinicienne, Psychothérapeute, Hypnose – Sophrologie – Relaxation, Tél : 06 77 45 38 22, disponible pour un soutien psychologique, tous les matins de 9h à 11h, 7 jours sur 7
    • Le MEDEF  a mis en place une ligne téléphonique de soutien psychologique face à la détresse  des dirigeants d’entreprise. Contacter : Medef Grand Lille 03 20 15 80 14
    • site du medef : www.medef.com

    Le comptes locaux CPME AISNE et MEDEF sur les réseaux sociaux diffusent rapidement les nouvelles informations.

    BGE PICARDIE

    BGE Picardie s’engage auprès de 1000 entrepreneurs en situation difficile dans les 3 départements picards et ceci dès à présent.

    Ateliers digitaux, suivi téléphonique ou en visio-conférence, etc

    les collaborateurs de BGE Picardie seront amenés à,

    • répondre à toutes les questions,
    • accompagner la rédaction des actes administratifs,
    • accompagner le dirigeant dans l’évaluation de ses difficultés immédiates et à moyen termes.

    Toutes les informations au fil de l’eau sur site internet BGE Picardie,  page FB ou Linkedin. www.bge-picardie.org/

    Situations particulières

    Associations : certaines de ces mesures s’appliquent à vous  www.associations.gouv.fr

    Autoentrepreneurs et microentrepreneurs, toutes les démarches sur : www.federation-auto-entrepreneur.fr 

    Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire, les mesures s’adaptent à vos spécificités. Questions Réponses du Ministère du Travail

    • Des espaces d’échange et d’information à votre disposition pour faire face à la crise :
    • Une cellule de liaison réunissant à l’échelle nationale le Haut-Commissariat à l’ESS et les réseaux nationaux de l’ESS et publiant quasi quotidiennement une synthèse des mesures par ministères et organisations.
    • Une cellule de crise régionale, dédiée à l’ESS, impulsée par le Préfet de région, constituée des services de l’Etat (DRJSCS / SIILAB, laboratoire d’innovation publique, DIRECCTE, DREAL), de la Région, de la Banque des territoires, de l’URSSAF, de la CRESS, de l’UDES, du Mouvement Associatif Hauts-de-France. Dans le cadre de cette cellule, une attention particulière sera portée aux associations.
    • La Plateforme #ESSHDF
    • La page LinkedIn ESSHDF
    • Pour les structures employeuses rencontrant des difficultés économiques et financières, un numéro unique a été créé par la Préfecture de région, la Région, la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre de métiers et de l’artisanat : 03 59 75 01 00.

    Personnes en situation de handicap : L’Agefiph a décidé de créer ou adapter 10 aides financières et services pour accompagner les personnes handicapées dans l’emploi, qu’elles soient en emploi ou demandeurs d’emploi, et de soutenir les employeurs privés et les entrepreneurs travailleurs handicapés.

    Parmi ces mesures :

    • Report des prélèvements de la Collecte OETH 2020 à fin juin
    • Prise en charge des coûts liés au télétravail
    • Création d’une aide exceptionnelle de soutien à l’exploitation
    • Couverture financière des périodes de carence d’arrêt de travail et des arrêts pour garde d’enfants
    • Accompagnement renforcé des entrepreneurs travailleurs handicapés

    voir le communiqué de presse

    www.agefiph.fr

    TPE et PME : formulaire de contact sur  place-des-entreprises.beta.gouv.fr

    Ressources Humaines

    ACTIVITE PARTIELLE

    Les salariés  reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, égale à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84% du salaire net horaire).
    Les employeurs perçoivent une allocation financée conjointement par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage.

    Pour ne pas pénaliser les entreprises, le Ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

    L’allocation activité partielle est portée à 100% du SMIC pour les TPE-PME.

    Contact

    L’Etat a mis en ligne un site dédié à la mise en oeuvre de l’activité partielle : activitepartielle.emploi.gouv.fr

    Informations sur le chômage partiel sur www.pole-emploi.fr

    TELETRAVAIL

    Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

    Contacts

    Plusieurs entreprises locales spécialisées dans NTIC peuvent vous aider à  mettre le télétravail en place techniquement :

    FNE FORMATION

    En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.

    Contact

    Page en ligne dédiée :travail-emploi.gouv.fr

    En complément

    • Le Ministère du Travail a mis en place une plateforme pour les entreprises et leurs salariés : travail-emploi.gouv.fr
    • Le site du Ministère du Travail transmets les informations sur les dernières mesures prises : travail-emploi.gouv.fr
    • Ameli propose une procédure d’arrêt de travail simplifié pour les salariés qui doivent garder leurs enfants  et qui n’ont pas de procédure de télétravail : www.ameli.fr

    Masques, gel, équipements de la personne

    • Une plateforme régionale vous aide à trouver des fournisseurs : entraide.hautsdefrance.cci.fr
    • Ce même type de plateforme existe au niveau national : stopcovid19.fr
    • Au niveau national les CCI et CMA ont trouvé un accord avec C Discount pour vendre des masques chirurgicaux  à l’ensemble des TPE-PME du territoire
    • La Poste dispose également d’un stock de masques pour les PME : masques-pme.laposte.fr

    L’ÉQUIPE DE GRANDSOISSONS SE TIENT À VOTRE DISPOSITION POUR VOUS ORIENTER. VOUS POUVEZ SAISIR VOS QUESTIONS DANS LE FORMULAIRE CI-DESSOUS.

    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.